Arrêté du 19 décembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides

J.O. 300 du 27 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides »

NOR : ECEQ0773728A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 décembre 2007, le mandat du président et des membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides », nommés par les arrêtés du 6 juin 2002 et du 7 juillet 2006, est prorogé jusqu'au 8 juin 2009.